BIOMODEX.com Terms and Conditions

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1. COORDONNÉES

La société SIMARATO SAS (BIOMODEX) (ci-après la "Société") est une société par actions simplifiées au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 19 Avenue d’Italie 75013 PARIS, immatriculée sous le numéro RCS Paris 809 099 088.
La société SIMARATO est l'éditeur du site Internet www.biomodex.com (ci-après le "Site") et Monsieur Thomas Marchand en est le directeur de publication en sa qualité de CEO.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après (ci-après les "Mentions légales"). Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. DONNÉES PERSONNELLES

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4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.
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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
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